Politique de remboursement

Droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur est en droit d'annuler sa commande de Produits non personnalisés à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Produits(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités(à l’exception de la prise en charge par ses soins des frais de retour). Il est expressément convenu que ce droit de rétractation est exclu pour les Produits ayant fait l’objet d’une modification / personnalisation à la demande du Client dans le cadre des Services.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à BALIBART sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse e-mail suivante : support@panopli.co.

BALIBART lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par e-mail. Après avoir notifié à BALIBART sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Produits(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Produits(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours. À défaut de respecter les délais visés dans le présent article, le Client ne pourra pas être remboursé.

Seuls les Produits neufs, non utilisés, non portés, non salis seront acceptés.

Modalités de retour :

Les frais de retour par voie postale sont supportés par le Client. BALIBART ne procèdera à aucun remboursement des frais de port de retour payés par le Client.

Pour effectuer un retour :

1. Le Client doit cocher sur le bon de livraison présent dans son colis le/les Produit(s) qu’il souhaite retourner.

2.  Le Client doit insérer ce bon de livraison, complété et signé, dans son carton de retour ainsi que le/les Produit(s) à retourner. Le/les Produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.

3.  Le Client doit affranchir et déposer son carton au transporteur choisi. Le transfert des risques sur les Produits retournés s’effectue à la réception effective desdits Produits par BALIBART.

Si les conditions prévues au présent article sont respectées, le Client pourra obtenir le remboursement de sa commande. Celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, dans les meilleurs délais suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du/des Produit(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai de 14 jours, BALIBART se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Produit(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Produit(s) concerné(s).

L’intégralité des sommes versées au titre du Produit concerné et les frais de port seront remboursés au Client (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par BALIBART), sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement du/des Produit(s), au titre de sa commande.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux Clients professionnels.